Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01317
CA Douai, 30 août 2026, RG 26/01317
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01317 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5UR [X] [V] [J] Minute électronique Ordonnance du dimanche 30 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] [J] né le 04 Janvier 2003 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/01317
CA Aix Provence, 7 août 2026, RG 26/01317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 N° RG 26/01317 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQC4V Copie conforme délivrée le 07 Août 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca other ca_paris n° 26/01317
CA Paris, 24 juin 2026, RG 26/01317
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° 39/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01317 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZIC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01317
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01317 - N° Portalis 35
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