Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01326
CA Douai, 1 sept. 2026, RG 26/01326
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01326 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5VV [H] [B] [F] [X] Minute électronique Ordonnance du mardi 01 septembre 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] [F] [X] né le 01 Juillet 199
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ca other ca_aix_provence n° 26/01326
CA Aix Provence, 8 août 2026, RG 26/01326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 N° RG 26/01326 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBU Copie conforme délivrée le 08 Août 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca other ca_paris n° 26/01326
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 25 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01326 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZNW Nature de l'acte de saisine : Déclaration
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ca other ca_rouen n° 26/01326
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 26/01326
N° RG 26/01326 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHED COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 26/01326
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01326 - N° Portalis 35
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