Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01326
CA Douai, 1 sept. 2026, RG 26/01326
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01326 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5VV [H] [B] [F] [X] Minute électronique Ordonnance du mardi 01 septembre 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] [F] [X] né le 01 Juillet 199
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01326
TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01326 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6F4 Numéro minute : 780/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Z
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01326
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01326
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01326 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM5Q Le 25 Août 2026 Nous, Cécile CASTELLA, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/01326
TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/01326 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWL4 AFFAIRE : Société EOS CREDIT FUNDING DAC, venant aux droits de EOS FRANCE C/ [N] [X] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition
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ca other ca_aix_provence n° 26/01326
CA Aix Provence, 8 août 2026, RG 26/01326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 N° RG 26/01326 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBU Copie conforme délivrée le 08 Août 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01326
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01326
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01326 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPQB MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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ca other ca_paris n° 26/01326
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 25 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01326 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZNW Nature de l'acte de saisine : Déclaration
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01326
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/01326 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R73 PARTIES : DEMANDEU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/01326
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01326
JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01326 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XWO AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] à [Localité 1], SA C/ S.C.I. L’ASCENSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01326
TJ 77288, 13 mai 2026, RG 26/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01326 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGVH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. FLOREAL [Adresse 2] et [Adresse 3] représenté par son Syndic l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01326
TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/01326 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ4R JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01326
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01326
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01326 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EBM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avr
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01326
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01326
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01326 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CQF - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01326
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/01326
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 26/01326 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFXL Code NAC : 54G [D] [Y] [X] [H] C/ Société GD Constructions [S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Anaële MAZZIERI-SARKISSIAN, Gr
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ca other ca_rouen n° 26/01326
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 26/01326
N° RG 26/01326 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHED COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 26/01326
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01326 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01326
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01326
Dossier N° RG 26/01326 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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