Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01328
CA Aix Provence, 8 août 2026, RG 26/01328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 N° RG 26/01328 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBW Copie conforme délivrée le 08 Août 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca other ca_colmar n° 26/01328
CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 26/01328
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01328 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYEV N° de minute : 139/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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