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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01328

    CA Aix Provence, 8 août 2026, RG 26/01328

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 N° RG 26/01328 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBW Copie conforme délivrée le 08 Août 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7aba29195da062e040a81d
  • ca other ca_colmar n° 26/01328

    CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 26/01328

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01328 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYEV N° de minute : 139/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e13dcdc6046d47d998fb

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