Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01328
TJ 31555, 28 août 2026, RG 26/01328
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/01328 - N° Portalis DBX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01328
TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01328 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6F6 Numéro minute : 775/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Z
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ca other ca_aix_provence n° 26/01328
CA Aix Provence, 8 août 2026, RG 26/01328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 N° RG 26/01328 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBW Copie conforme délivrée le 08 Août 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01328
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01328
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/01328 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVI Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01328
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01328
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01328 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPQ3 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01328
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01328 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAWO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [Q] [X] [S] [A] épouse [X] C/ [H] [Y] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expéd
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01328
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01328 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCQ6 N° de Minute : 26/1098 le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [E] [N] c/[R] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur p
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ca other ca_colmar n° 26/01328
CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 26/01328
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01328 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYEV N° de minute : 139/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01328
TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 26/01328
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01328 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRK - Isolement Monsieur [H] [O] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 avril 2026 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01328
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01328
Dossier N° RG 26/01328 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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