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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01329

    CA Aix Provence, 8 août 2026, RG 26/01329

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 N° RG 26/01329 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBX Copie conforme délivrée le 08 Août 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ab9f9195da062e0409814
  • ca other ca_orleans n° 26/01329

    CA Orleans, 24 avr. 2026, RG 26/01329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AVRIL 2026 Minute N°369/2026 N° RG 26/01329 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM7U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1ae9cdc6046d47afe1e8
  • ca other ca_colmar n° 26/01329

    CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 26/01329

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01329 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYEW N° de minute : 140/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e13acdc6046d47d998da

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