Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01332
CA Aix Provence, 10 août 2026, RG 26/01332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2026 N° RG 26/01332 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDB2 Copie conforme délivrée le 10 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 26/01332
CA Colmar, 21 avr. 2026, RG 26/01332
Copie transmise par mail : - à [A] [F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 21 Avril 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_paris n° 26/01332
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01332
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/01332 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de saisine : 26 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel sur des décisions re
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