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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01332

    CA Aix Provence, 10 août 2026, RG 26/01332

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2026 N° RG 26/01332 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDB2 Copie conforme délivrée le 10 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7aba3b195da062e040ab3a
  • ca other ca_colmar n° 26/01332

    CA Colmar, 21 avr. 2026, RG 26/01332

    Copie transmise par mail : - à [A] [F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 21 Avril 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85ebfcdc6046d47196759
  • ca other ca_paris n° 26/01332

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01332

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/01332 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de saisine : 26 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel sur des décisions re

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfea3cdc6046d47d27112

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