Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01332
TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01332 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6HO Numéro minute : 781/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...] [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté
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ca other ca_aix_provence n° 26/01332
CA Aix Provence, 10 août 2026, RG 26/01332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2026 N° RG 26/01332 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDB2 Copie conforme délivrée le 10 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01332
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01332
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01332 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPRS MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01332
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01332 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01332
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01332 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCRZ N° de Minute : 26/1102 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [A] [G] NOTIFICATION pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01332
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01332 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [Z] [A] [U] [O] épouse [A] C/ [H] [V] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01332
TJ 67482, 26 mai 2026, RG 26/01332
N° RG 26/01332 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01332 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEH Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01332
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01332
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01332 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3Y2 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [M] [Q
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01332
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01332
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01332 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TFS Date du Recours : 19 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 10/03/2026 : sollicite l'annu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01332
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01332
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01332 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EBV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2026 à 11h55, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
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ca other ca_colmar n° 26/01332
CA Colmar, 21 avr. 2026, RG 26/01332
Copie transmise par mail : - à [A] [F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 21 Avril 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01332
TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 26/01332
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01332 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CSV - Isolement Madame [Y] [I] née le 13 Mai 1964 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 avril 2026 à Par, Victor
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ca other ca_paris n° 26/01332
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01332
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/01332 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de saisine : 26 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel sur des décisions re
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