Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01337
CA Aix Provence, 11 août 2026, RG 26/01337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 N° RG 26/01337 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDCD Copie conforme délivrée le 11 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 26/01337
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 26/01337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01337 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7LM APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la
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ca other ca_colmar n° 26/01337
CA Colmar, 13 avr. 2026, RG 26/01337
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01337 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYFE N° de minute : 142/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, g
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ca other ca_lyon n° 26/01337
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 26/01337
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 Février 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/01337 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYTH Appel contre une décision rendue le 10 février 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANTE
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