Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 26/01348
CA Caen, 2 sept. 2026, RG 26/01348
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/01348 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H2PD S.A. GENERALI IARD prise en la personne de des représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barr
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ca other ca_aix_provence n° 26/01348
CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/01348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 N° RG 26/01348 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDGU Copie conforme délivrée le 12 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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