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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/01349

    CA Paris, 2 sept. 2026, RG 26/01349

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° 44 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01349 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZW3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992c25195da062e0f1de17
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01349

    CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/01349

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 N° RG 26/01349 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDGW Copie conforme délivrée le 12 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5d30195da062e07c5f03
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01349

    CA Versailles, 11 mars 2026, RG 26/01349

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01349 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXFF Du 11 MARS 2026 ORDONNANCE LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX par mise à disposition au greffe Nous, Karine GONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b15cdc6046d47602646

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