Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01353
CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/01353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 N° RG 26/01353 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDHI Copie conforme délivrée le 12 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_nimes n° 26/01353
CA Nimes, 5 mai 2026, RG 26/01353
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH N° RG 26/01353 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5TF ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des article
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ca other ca_rouen n° 26/01353
CA Rouen, 4 avr. 2026, RG 26/01353
N° RG 26/01353 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHF3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 Valérie DE LARMINAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca other ca_aix_provence n° 26/01353
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 26/01353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/01353 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRMJ Ordonnance n° 2026/M45 M. [S] [I] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant S.C.P. [1] LE PRO
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