Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01355
CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/01355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 N° RG 26/01355 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDHM Copie conforme délivrée le 12 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 26/01355
CA Pau, 4 juin 2026, RG 26/01355
N° 26/01661 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01355 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMBM joint au dossier 26/01263 Monsieur [Y] [U], [Z] [L] Représentant : Me Stéphane EYDELY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC, avocat au barr
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