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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01355

    CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/01355

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 N° RG 26/01355 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDHM Copie conforme délivrée le 12 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5d4e195da062e07c6282
  • ca other ca_pau n° 26/01355

    CA Pau, 4 juin 2026, RG 26/01355

    N° 26/01661 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01355 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMBM joint au dossier 26/01263 Monsieur [Y] [U], [Z] [L] Représentant : Me Stéphane EYDELY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225befcdc6046d473805f1

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