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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/01355

    TJ 31555, 29 août 2026, RG 26/01355

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 29/08/2026 à 13 h 40 Le Juge des Libertés et de la Détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f3ff195da062e0a059e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01355

    TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01355 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KK Numéro de minute : 786/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [W] [I], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da70195da062e0491ad2
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01355

    CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/01355

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 N° RG 26/01355 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDHM Copie conforme délivrée le 12 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5d4e195da062e07c6282
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01355

    TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUILLET 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01355 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2IH MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [S] [B] née le 10 Juin 1994

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e769c84f14adac9b12771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01355

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01355 N° Portalis DBX4-W-B7K-VA6C JUGEMENT N° B DU : 16 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [N] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BERTRAND Copies certifiées conformes délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555ab793c619cd1fdc7067
  • ca other ca_pau n° 26/01355

    CA Pau, 4 juin 2026, RG 26/01355

    N° 26/01661 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01355 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMBM joint au dossier 26/01263 Monsieur [Y] [U], [Z] [L] Représentant : Me Stéphane EYDELY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225befcdc6046d473805f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01355

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 26/01355

    DOSSIER N° : N° RG 26/01355 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VDJ AFFAIRE : [C] [M] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de122cdc6046d47c0867e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01355

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 26/01355

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XMG N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 A l’audience publique du 07 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd598cdc6046d47f6904d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01355

    TJ 69123, 25 avr. 2026, RG 26/01355

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01355 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EH5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2026 à Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab74cdc6046d47c12984
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01355

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01355

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01354 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CXW Ordonnance du : 21 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c29dcdc6046d470dedd2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01355

    TJ 62160, 5 avr. 2026, RG 26/01355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 05 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69d41060cdc6046d47555a00

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1