Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/01357
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 605 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01357 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZYA Nature de l'acte de sai
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ca other ca_bordeaux n° 26/01357
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 26/01357
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [C] [J] C/ Monsieur [L] [V] [E] ---------------------- N° RG 26/01357 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSYY ---------------------- DU 25 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- J
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ca other ca_toulouse n° 26/01357
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 26/01357
28/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 26/01357 N° Portalis DBVI-V-B7K-RNBT CGG/ACP Décision déférée du 19 Septembre 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE (23/4006) [J] [H] C/ S.A.R.L. [1] RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
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ca other ca_rouen n° 26/01357
CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 26/01357
N° RG 26/01357 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
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ca other ca_rouen n° 26/01357
CA Rouen, 6 avr. 2026, RG 26/01357
N° RG 26/01357 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 Valérie DE LARMINAT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca other ca_lyon n° 26/01357
CA Lyon, 21 févr. 2026, RG 26/01357
N° RG 26/01357 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYUT Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSE
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