Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01359
CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 26/01359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 N° RG 26/01359 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDKE Copie conforme délivrée le 13 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/01359
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 26/01359
Copie transmise par mail : - à [U] [X] - à M. [J] [V] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 23 Avril 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 26/01359 - N°
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ca other ca_rouen n° 26/01359
CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 26/01359
N° RG 26/01359 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_lyon n° 26/01359
CA Lyon, 21 févr. 2026, RG 26/01359
N° RG 26/01359 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYUW Nom du ressortissant : [B] [E] [E] C/ [I] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BE
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