Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01359 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01359

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01359

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01359 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGC Le 01 Septembre 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ce7195da062e0c0483d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/01359

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/01359

    ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01359 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4PSP AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située au [Adresse 2] à [Localité 1] C/ S.A.R.L. PRELEM, S.A.R.L. AXE INGENIERIE, S.A.S. HOLDING SOCOTEC, S.A.S. RHONE ENERGIES, S.A.S. [B] [K], S.A.S. SILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c547195da062e09f33a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01359

    TJ 60057, 28 août 2026, RG 26/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01359 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6KT Numéro minute : 783/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt huit Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da7b195da062e0491b22
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01359

    CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 26/01359

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 N° RG 26/01359 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDKE Copie conforme délivrée le 13 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eaf92195da062e099eabc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01359

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01359

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01359 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PP2M MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a90195da062e04ded22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01359

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01359 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SDJ Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe5984f14adac9d3cbd8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/01359

    TJ 97411, 15 juill. 2026, RG 26/01359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION R.G N° : N° RG 26/01359 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRXR NAC : 4AG JUGEMENT N° : 26/00097 JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR SELARL [Q] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a31c93c619cd1f0aefce
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01359

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01359

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01359 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIVI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01359 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIVI ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef255cdc6046d47eedf34
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01359

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01359 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC6R N° de Minute : 26/1126 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5f5cdc6046d47ec8524
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/01359

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01359 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OH3 DESISTEMENT DU : 04 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9c29d6da0419628abc31
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/01359

    CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 26/01359

    Copie transmise par mail : - à [U] [X] - à M. [J] [V] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 23 Avril 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 26/01359 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaffcfcdc6046d4757a24d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01359

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/01359

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01359 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SRZ Minute : 26/00345 S.A.S RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Anne HAUPTMAN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc1fcdc6046d470d6ed7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01359

    TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01359

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01359 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CY6 Ordonnance du : 15 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd812cdc6046d475d75e4
  • ca other ca_rouen n° 26/01359

    CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 26/01359

    N° RG 26/01359 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHGH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8895ccdc6046d47ba7cf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01359

    TJ 77284, 13 mars 2026, RG 26/01359

    Dossier N° RG 26/01359 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52ff1cdc6046d47a204a3
  • ca other ca_lyon n° 26/01359

    CA Lyon, 21 févr. 2026, RG 26/01359

    N° RG 26/01359 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYUW Nom du ressortissant : [B] [E] [E] C/ [I] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BE

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4317cdc6046d478a7af9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1