Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01372
CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/01372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/01372 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDQE Copie conforme délivrée le 18 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/01372
CA Orleans, 27 avr. 2026, RG 26/01372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AVRIL 2026 Minute N°373/2026 N° RG 26/01372 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 26/01372
CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 26/01372
N° RG 26/01372 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHHB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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