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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01372

    TJ 60057, 1 sept. 2026, RG 26/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01372 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6OJ Numéro minute : 797/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Septembre deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de [..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972bcf195da062e0befbd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01372

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01372

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01372 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUV Grosse délivrée à Me [W] VALKENAERE Expédition délivrée à Mme [S] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d79b195da062e09f9292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01372

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/01372

    Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01372 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TSA S.A. BOURSORAMA BANQUE C/ [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf54195da062e048dc02
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01372

    CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/01372

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/01372 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDQE Copie conforme délivrée le 18 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87eb89195da062e05f68ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/01372

    TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01372 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBO3 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb042d6da0419628bbcaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01372

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01372

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSES : S.C.I. LES AMARYLLIS 9 Avenue des Platanes 44500 LA BAULE ESCOUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5931fe93c619cd1f1b6458
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01372

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 26/01372

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 2 juillet 2026 N° RG 26/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2XP MINUTE N°26/1000 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bac993c619cd1f2a37a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01372

    TJ 31555, 1 juill. 2026, RG 26/01372

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01372 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIY2 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01372 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VIY2 ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4588bccdc6046d4781c9de
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/01372

    TJ 21231, 29 juin 2026, RG 26/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/01372 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDLA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (SUISSE) représenté par Maître François DUCHARME de la SCP DUCHARME,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d633cdc6046d47432870
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/01372

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 26/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01372 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SF6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e17cdc6046d47f9aa1c
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/01372

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01372

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2XP MINUTE N°26/935 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595b4cdc6046d47fa2762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01372

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01372

    N° RG 26/01372 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01372 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFHA Minute n° ☐ Copie exec. à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES S.A.R.L. ENTREPRISE [Z] Le Le Greffier la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309ea6cdc6046d47707c29
  • ca other ca_orleans n° 26/01372

    CA Orleans, 27 avr. 2026, RG 26/01372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AVRIL 2026 Minute N°373/2026 N° RG 26/01372 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01372

    TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01372

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01372 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab52cdc6046d47c12730
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01372

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01372

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01372 - N Portalis DB2H-W-B7K-4C3T Ordonnance du : 17 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27aa0cdc6046d479bf8de
  • ca other ca_rouen n° 26/01372

    CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 26/01372

    N° RG 26/01372 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHHB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19149cdc6046d47ecc211
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01372

    TJ 77284, 13 mars 2026, RG 26/01372

    - N° RG 26/01372 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01372 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELGP - Mme [E] [P] [S] Ordonnance du 13 mars 2026 Minute n°26/192 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52fffcdc6046d47a2058d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01372

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 26/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01372 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCOJ Minute n° 26/00171 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69990f21cdc6046d472dc25c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1