Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01379
CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/01379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDSF Copie conforme délivrée le 18 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/01379
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 26/01379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AVRIL 2026 Minute N° 380/2026 N° RG 26/01379 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_lyon n° 26/01379
CA Lyon, 22 févr. 2026, RG 26/01379
N° RG 26/01379 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYVX Nom du ressortissant : [K] PREFET DE LA [Localité 1] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 FÉVRIER 2026 statuant en matière d
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