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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_poitiers n° 26/01380

    CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/01380

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 51 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 1er SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/01380 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQX3 Monsieur [U] [L] Représentant : Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au barreau de LA R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97d929195da062e0cab579
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01380

    CA Aix Provence, 17 août 2026, RG 26/01380

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 N° RG 26/01380 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDSG N° RG 26/01380 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDSG Copie conforme délivrée le 17 Août 2026 par c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87eba3195da062e05f6f54
  • ca other ca_lyon n° 26/01380

    CA Lyon, 23 févr. 2026, RG 26/01380

    N° RG 26/01380 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYVY Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 FEVRIER 2026 statuant en matière de Réte

    Lire la décision → Vérifier la source 699d42abcdc6046d478a7423

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