Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 26/01380
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/01380
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 51 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 1er SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/01380 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQX3 Monsieur [U] [L] Représentant : Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au barreau de LA R
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ca other ca_aix_provence n° 26/01380
CA Aix Provence, 17 août 2026, RG 26/01380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 N° RG 26/01380 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDSG N° RG 26/01380 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDSG Copie conforme délivrée le 17 Août 2026 par c
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ca other ca_lyon n° 26/01380
CA Lyon, 23 févr. 2026, RG 26/01380
N° RG 26/01380 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYVY Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 FEVRIER 2026 statuant en matière de Réte
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