Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 26/01380
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/01380
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 51 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 1er SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/01380 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQX3 Monsieur [U] [L] Représentant : Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au barreau de LA R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01380
TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01380
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01380 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVG Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [O] le DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01380
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/01380
Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01380 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TTA Société INVESTCAPITAL LTD C/ [Q] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026 JUGE : Madam
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01380
TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 25/08/2026 N° RG 26/01380 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6DU AFFAIRE : Mme [D] [T] épouse [J] C/ Mme [S] [J] Le 25/08/2026, 1 ce dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU
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ca other ca_aix_provence n° 26/01380
CA Aix Provence, 17 août 2026, RG 26/01380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 N° RG 26/01380 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDSG N° RG 26/01380 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDSG Copie conforme délivrée le 17 Août 2026 par c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01380
TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01380 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM67 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 Madame [V] [L] épouse [Q] Monsieur [X] [Q] C/ Madame [C] [W] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01380
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline RONIN DULON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01380 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBP7 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le merc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01380
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/01380
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01380 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01380
TJ 78646, 29 juin 2026, RG 26/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01380 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDCK N° de Minute : 26/1135 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01380
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01380
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01380 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2ZQ MINUTE N°26/941 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01380
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 26/01380
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 26/01380 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TMY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01380
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 26/01380
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01380 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XU3 ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 A l’audience publique du 11 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01380
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 26/01380
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 30 Avril 2026 Affaire N° RG 26/01380 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCPK RENDU LE : TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01380
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/01380
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01380 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EK3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2026 à 18h17, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/01380
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2026 à : Maitre Xavier NGUYEN Maitre Léa-belle YAMMINE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/01380 N° Portalis 352J-W-B7K-DCIJX N° MINUTE : 4/2026 ORDONNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01380
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01380
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01380 - N Portalis DB2H-W-B7K-4C7B Ordonnance du : 16 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01380
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 26/01380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01380
TJ 77284, 15 mars 2026, RG 26/01380
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELHF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_lyon n° 26/01380
CA Lyon, 23 févr. 2026, RG 26/01380
N° RG 26/01380 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYVY Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 FEVRIER 2026 statuant en matière de Réte
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