Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01382
CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/01382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/01382 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDSI Copie conforme délivrée le 17 Août 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca other ca_orleans n° 26/01382
CA Orleans, 29 avr. 2026, RG 26/01382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AVRIL 2026 Minute N°381/2026 N° RG 26/01382 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_lyon n° 26/01382
CA Lyon, 23 févr. 2026, RG 26/01382
N° RG 26/01382 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYV2 Nom du ressortissant : [N] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admi
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