Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01382
TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/01382
délivrée à SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/01382 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOL2 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M. [C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01382
TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01382
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01382 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVI Expédition délivrée à Me MARIA à M. [X] le DEMANDERESSE: S.A. COFICA [U]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01382
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/01382
Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01382 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TTI S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026 JUG
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01382
CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 26/01382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/01382 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDSI Copie conforme délivrée le 17 Août 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01382
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.N.C. LOEWE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [C] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01382 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIKD N° MINUTE : 12/26 JUGEMENT rendu le je
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01382
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01382
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01382 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2ZW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01382
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/01382
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SWW Minute : 26/136 bis S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01382
TJ 77288, 13 mai 2026, RG 26/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01382 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKC3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son SYNDIC COOPERATIF M. [A] [D] C/ Monsieur [R] [I] [Y] Mada
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01382
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/01382
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 13 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01382
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 26/01382
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01382 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XWE ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 A l’audience publique du 12 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier
-
ca other ca_orleans n° 26/01382
CA Orleans, 29 avr. 2026, RG 26/01382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AVRIL 2026 Minute N°381/2026 N° RG 26/01382 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01382
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 26/01382
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01382 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EK5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2026 à 18h15, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01382
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01382
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de François LE CLEC’H N° RG 26/01382 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4C7W - Isolement Monsieur [M] [T] né le 12 Mai 2002 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 14 avril 2026 à Par, Fr
-
ca other ca_lyon n° 26/01382
CA Lyon, 23 févr. 2026, RG 26/01382
N° RG 26/01382 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYV2 Nom du ressortissant : [N] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01382
TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 26/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01382 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCQB Minute n° 26/00174 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles