Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01383
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/01383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2026 N° RG 26/01383 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDSN Copie conforme délivrée le 19 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 26/01383
CA Lyon, 23 févr. 2026, RG 26/01383
N° RG 26/01383 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYV3 Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Adminis
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