Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01383
TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01383
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVJ Expédition délivrée à Me [U] à Mme [T] le DEMANDERESSE: SA FRANFINANCE prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01383
TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/01383
Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01383 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TTL S.A. FRANFINANCE C/ [X] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 août 2026 JUGE : Madame Célia R
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ca other ca_aix_provence n° 26/01383
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 26/01383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2026 N° RG 26/01383 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDSN Copie conforme délivrée le 19 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01383
TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01383 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDEX N° de Minute : 26/1146 M. le PREFET DES YVELINES c/ [W] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01383
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01383
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01383 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2ZX MINUTE N°26/944 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01383
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/01383
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 13 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01383
TJ 33063, 13 mai 2026, RG 26/01383
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01383 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XX7 ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 A l’audience publique du 13 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01383
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01383
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01383 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ENQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01383
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01383
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01383 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DA4 Ordonnance du : 17 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de M
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ca other ca_lyon n° 26/01383
CA Lyon, 23 févr. 2026, RG 26/01383
N° RG 26/01383 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYV3 Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Adminis
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