Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01396
CA Aix Provence, 20 août 2026, RG 26/01396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 N° RG 26/01396 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDU6 Copie conforme délivrée le 20 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_amiens n° 26/01396
CA Amiens, 13 juill. 2026, RG 26/01396
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°136 D.A. : Numéro : 26/01131 du : 24 Mars 2026 N° RG 26/01396 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUPE Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 29 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 3
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ca other ca_pau n° 26/01396
CA Pau, 29 mai 2026, RG 26/01396
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N°
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