Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01404
CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 26/01404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 N° RG 26/01404 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDZU Copie conforme délivrée le 21 Août 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca other ca_montpellier n° 26/01404
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 26/01404
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01404 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7PT APPELANTE : Mme [I] [W] Chez monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Catherine SZWARC, avoca
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