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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01407

    CA Aix Provence, 22 août 2026, RG 26/01407

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2026 N° RG 26/01407 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4D Copie conforme délivrée le 22 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e83af195da062e0e5bfbe
  • ca other ca_pau n° 26/01407

    CA Pau, 31 juill. 2026, RG 26/01407

    N° 26/2209 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/01407 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMEK 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Laurence BAYLAUCQ, Conseillère, faisant fonction de Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d8a27d6da041962b3ef82

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