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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01424

    CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01424

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01424 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4X Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9059d2195da062e01a9ee2
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/01424

    CA Rouen, 15 avr. 2026, RG 26/01424

    N° RG 26/01424 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHJ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Bertrand Diet, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044390cdc6046d4792120f
  • ca other ca_montpellier n° 26/01424

    CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 26/01424

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2026 N° 2026 - 44 N° RG 26/01424 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7Q2 [N] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5cc5cdc6046d47f38a00

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