Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01424
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01424 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4X Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/01424
CA Rouen, 15 avr. 2026, RG 26/01424
N° RG 26/01424 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHJ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Bertrand Diet, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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ca other ca_montpellier n° 26/01424
CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 26/01424
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2026 N° 2026 - 44 N° RG 26/01424 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7Q2 [N] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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