Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/01428
CA Pau, 2 juin 2026, RG 26/01428
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Juin deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 2
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ca other ca_montpellier n° 26/01428
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 26/01428
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01428 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7RG APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/01428
CA Rouen, 15 avr. 2026, RG 26/01428
N° RG 26/01424 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHJ6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Bertrand Diet, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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ca other ca_aix_provence n° 26/01428
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/01428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/123 Rôle N° RG 26/01428 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRQW Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [H] [A] [X] [Y] épouse [A] CAISSE REGIO
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