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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01436

    CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 26/01436

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/01436 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD7U Copie conforme délivrée le 26 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905908195da062e01a82e5
  • ca other ca_montpellier n° 26/01436

    CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 26/01436

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7RU APPELANTE : Mme [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a73e3cdc6046d47749790

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