Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01451
CA Aix Provence, 27 août 2026, RG 26/01451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEGT N° RG 26/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEGT Copie conforme délivrée le 27 Août 2026 par c
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ca other ca_paris n° 26/01451
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/01451
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01451 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT2H Décis
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ca other ca_lyon n° 26/01451
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 26/01451
N° RG 26/01451 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYZ2 Nom du ressortissant : [O] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 FEVRIER 2026 statuant
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