Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01451
CA Aix Provence, 27 août 2026, RG 26/01451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEGT N° RG 26/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEGT Copie conforme délivrée le 27 Août 2026 par c
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01451
TJ 77288, 31 juill. 2026, RG 26/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01451 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMQS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 31/07/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [U] [F] [X] Copie
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01451
TJ 31555, 11 juill. 2026, RG 26/01451
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
ca other ca_paris n° 26/01451
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/01451
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01451 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT2H Décis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01451
TJ 69123, 3 mai 2026, RG 26/01451
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] [Localité 1] N° RG 26/01451 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FAF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE [P] PROLONGATION D'UNE MESURE [P] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2026 à Nous, Corinne ROUCAIROL, Juge au tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01451
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01451
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01451 - N Portalis DB2H-W-B7K-4D4Z Ordonnance du : 23 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis M
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01451
TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 26/01451
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01451
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/01451
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01451 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELMI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ────, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01451
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 26/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/03/2026 à : - M., [M], [U] - L’ÉPIC C.N.AV. Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01] N° RG 26/01451 - N° Portalis 352J-W-B7K-D
-
ca other ca_lyon n° 26/01451
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 26/01451
N° RG 26/01451 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYZ2 Nom du ressortissant : [O] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 FEVRIER 2026 statuant
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01451
TJ 35238, 24 févr. 2026, RG 26/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01451 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCVY Minute n° 26/00180 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles