Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01469
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 26/01469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 N° RG 26/01469 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQENA N° RG 26/01469 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQENA Copie conforme délivrée le 31 Août 2026 par c
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ca other ca_rouen n° 26/01469
CA Rouen, 15 avr. 2026, RG 26/01469
N° RG 26/01469 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHMQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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