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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01469

    CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 26/01469

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 N° RG 26/01469 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQENA N° RG 26/01469 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQENA Copie conforme délivrée le 31 Août 2026 par c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99144f195da062e0eac434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01469

    TJ 44109, 14 août 2026, RG 26/01469

    Minute n° 26/494 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6d77195da062e0b282f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01469

    TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01469

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01469 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUC MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1622195da062e04d2fc5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01469

    TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01469 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBLN JUGEMENT N° B DU : 15 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES SERVICE CONTENTIEUX dans les droits du bailleur CDC HABITAT agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e949184f14adac9b206a7
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/01469

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2026 N° RG 26/01469 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SVJ Grosse délivrée le 10/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd0084f14adac9d3c243
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/01469

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/01469 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6LH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [N] [X] [B] épouse [F] née le 29 Mars 1985 à MARSEILLE (13)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce218195da062e0779d00
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/01469

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01469

    3 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties par LRAR, le : 25.06.2026 1 Copie Certifiée Conforme délivrée au Tribunal Judiciaire de BOBIGNY par LRAR, le : 10.07.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/01469 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWHL N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec8d8cdc6046d47eb8ec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01469

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/05/2026 à : S.A.S.U. TCJ TRANSPORTS S.A.S.U. RAK DEM Copie exécutoire délivrée le : 22/05/2026 à : Maître Marie-véronique RAHON-WITZ Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/01469 N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0dacdc6046d479aeea8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01469

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01469 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKTK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 HABITAT 77, Société d’Economie Mixte locale à forme anonyme C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e18dfcdc6046d475b8275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01469

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [N] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01469 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCAC N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af0becdc6046d4710ca37
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01469

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01469

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01469 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FBG ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 04 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE, greffier Vu les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e52ccdc6046d4797272b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01469

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/01469

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01469 - N Portalis DB2H-W-B7K-4EFP Ordonnance du : 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc82cdc6046d47e13a88
  • ca other ca_rouen n° 26/01469

    CA Rouen, 15 avr. 2026, RG 26/01469

    N° RG 26/01469 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHMQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07017cdc6046d4768dafc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01469

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/01469

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01469 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPEI ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ed3cdc6046d47f5dfa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01469

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 26/01469

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01469 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELON Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0f5dcdc6046d474e5961
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01469

    TJ 67482, 23 févr. 2026, RG 26/01469

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/01469 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFM5 Le 23 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab562acdc6046d47c643c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1