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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 26/01476

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/01476

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 26/01476 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY3I Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19cbacdc6046d47ee177c

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