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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/01477 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 26/01477

    CA Montpellier, 17 juill. 2026, RG 26/01477

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/01477 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7UP ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b12e384f14adac962e09a
  • ca irrecevabilite ca_caen n° 26/01477

    CA Caen, 11 juin 2026, RG 26/01477

    N° RG : N° RG 26/01477 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H2WI Minute n° 37/2026 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de CAEN, spécialement désignée par ordonnance du premier président pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be48acdc6046d470b74ab
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01477

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/01477

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01477 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2026 Date de saisine : 16 Mars 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembou

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb78cdc6046d47be4a7a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1