Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/01483
CA Orleans, 2 juill. 2026, RG 26/01483
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 02 JUILLET 2026 N° N° RG 26/01483 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNHH (4 pages) Décision entreprise : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 20 mars 2026, dossier N° 22/00025 ;
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ca other ca_versailles n° 26/01483
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/01483
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X47W Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_lyon n° 26/01483
CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 26/01483
N° RG 26/01483 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY3R Nom du ressortissant : [G] [V] [V] C/ [Z] DE LA HAUTE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sa
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