Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01484
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01484
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/01196 du : 01 Avril 2026 N° RG 26/01484 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUT5 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 16 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00229 APPELANT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01484
CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/01484
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/01484 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2026 Date de saisine : 28 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendan
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ca other ca_orleans n° 26/01484
CA Orleans, 8 mai 2026, RG 26/01484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 MAI 2026 Minute N° 407/2026 N° RG 26/01484 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNHI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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