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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01484
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/01484
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/01196 du : 01 Avril 2026 N° RG 26/01484 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUT5 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 16 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00229 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01484
TJ 75056, 21 août 2026, RG 26/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01484 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCBX N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 21 août
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/01484
TJ 77284, 12 août 2026, RG 26/01484
Min N° 26/00754 N° RG 26/01484 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL3W S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [E] [P] [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 août 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01484
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01484 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/01484
TJ 14118, 23 juill. 2026, RG 26/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01484 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWQJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 [E] [O] [T] [Z] épouse [O] C/ [F] [A] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01484
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 Grosse délivrée le15/07/2026 À -Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01484
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/01484
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] V - [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son sy
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01484
CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/01484
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/01484 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2026 Date de saisine : 28 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01484
TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01484 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES4Z AFFAIRE : M. [S] [Q] Exp : M. [S] [Q] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01484
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 26/01484
DOSSIER N° : N° RG 26/01484 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VNJ AFFAIRE : [F] [N] / SCI LA FONCIERE 01.2003 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERE
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ca other ca_orleans n° 26/01484
CA Orleans, 8 mai 2026, RG 26/01484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 MAI 2026 Minute N° 407/2026 N° RG 26/01484 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNHI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01484
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01484 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKC5 N° MINUTE : 8/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 07 mai 2026 (article 468 a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/01484
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01484
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01484 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FCJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2026 à 14h29 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01484
TJ 77284, 20 mars 2026, RG 26/01484
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01484 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELQQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième pro
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01484
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 26/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01484 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TXR MINUTE: 26/314 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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