Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01488
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 26/01488
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° 46 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01488 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2WW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Fév
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ca other ca_bordeaux n° 26/01488
CA Bordeaux, 3 juill. 2026, RG 26/01488
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. TK C/ Monsieur UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE, S.E.L.A.R.L. SELARL PHILAE --------------------- N° RG 26/01488 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OS76 --------------------- DU 03 JUILLET 2026 ----------------------
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ca other ca_paris n° 26/01488
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/01488
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 26/01488 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT56 Nature de l'acte de saisine : Saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025 Date de saisine : 28 Janvier 2026 Nature de l'affaire
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ca other ca_rennes n° 26/01488
CA Rennes, 10 avr. 2026, RG 26/01488
Référés Civils ORDONNANCE N°36 N° RG 26/01488 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WK7Y M. [A] [G] Mme [X] [G] C/ S.A.S. AKABOIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CAOUS-POCREAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'A
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ca other ca_lyon n° 26/01488
CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 26/01488
N° RG 26/01488 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY3X Nom du ressortissant : [M] [D] [W] [Z] [W] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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