Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01488 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01488

    CA Paris, 2 sept. 2026, RG 26/01488

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° 46 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01488 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2WW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992be0195da062e0f1c4f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01488

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01488 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9a00d6da0419628aa0ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01488

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01488

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° S.C.I. AJF LOCATIONS c/ [Y], [Y] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01488 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RHCY - Exécutoire le : à Me GAGNE Béatrice, - copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4d4d6da0419628e3351
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01488

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 26/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01488 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTYR NAC : 30Z Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S.U. [F] DIFFUSION EM, Société par actions simplifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62696a84f14adac90d45ca
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01488

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01488 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SZS Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0d684f14adac9d3ddc4
  • ca other ca_bordeaux n° 26/01488

    CA Bordeaux, 3 juill. 2026, RG 26/01488

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. TK C/ Monsieur UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE, S.E.L.A.R.L. SELARL PHILAE --------------------- N° RG 26/01488 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OS76 --------------------- DU 03 JUILLET 2026 ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb66993c619cd1f76c672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01488

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/01488

    N° RG 26/01488 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01488 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQF Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Maître Alexandre DIETRICH d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e47dcdc6046d474453d4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01488

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01488

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01488 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UF6 Date du Recours : 26 mars 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 23/07/2025 signifiée le 25/07/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1a584f14adac9d3e34d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01488

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01488 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIL3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [C] [V] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae84cdc6046d479bf3eb
  • ca other ca_paris n° 26/01488

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/01488

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 26/01488 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT56 Nature de l'acte de saisine : Saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025 Date de saisine : 28 Janvier 2026 Nature de l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b5dacdc6046d4770ad48
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01488

    TJ 69123, 25 avr. 2026, RG 26/01488

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Anne CHAMBELLANT N° RG 26/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKI - Isolement Madame [O] [I] née le 15 Février 1977 à [Localité 1] (COTE-D’IVORE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69efad11cdc6046d47c1474f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01488

    TJ 62160, 16 avr. 2026, RG 26/01488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01488 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RVX Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d43cdc6046d47806e68
  • ca other ca_rennes n° 26/01488

    CA Rennes, 10 avr. 2026, RG 26/01488

    Référés Civils ORDONNANCE N°36 N° RG 26/01488 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WK7Y M. [A] [G] Mme [X] [G] C/ S.A.S. AKABOIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CAOUS-POCREAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d77acdc6046d47d8bda1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01488

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 26/01488

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01488 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPGR ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c5a8cdc6046d47191ed8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01488

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 26/01488

    - N° RG 26/01488 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01488 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELQ5 - M. [Q] [B] Ordonnance du 19 mars 2026 Minute n°26/204 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb21cdc6046d47601e53
  • ca other ca_lyon n° 26/01488

    CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 26/01488

    N° RG 26/01488 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY3X Nom du ressortissant : [M] [D] [W] [Z] [W] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a572cdc6046d47040660
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01488

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 26/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TYM MINUTE: 26/318 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69936a60cdc6046d479afe99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1