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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 26/01490

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/01490

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01490 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J57P joint au dossier 26/01452 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 26 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00574

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47df4893c619cd1f41bc79
  • ca other ca_amiens n° 26/01490

    CA Amiens, 19 juin 2026, RG 26/01490

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01199 du : 01 Avril 2026 RG : N° RG 26/01490 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUUG Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 06 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00084 Mme [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478ea093c619cd1f345b99
  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/01490

    CA Orleans, 8 mai 2026, RG 26/01490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 MAI 2026 Minute N°408/2026 N° RG 26/01490 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNHU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fec095cdc6046d471eda3f
  • ca other ca_rennes n° 26/01490

    CA Rennes, 10 avr. 2026, RG 26/01490

    Référés Civils ORDONNANCE N°37 N° RG 26/01490 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WK72 Mme [U] [T] C/ Mme [X] [D] M. LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS M. LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE M. MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU PÔLE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d777cdc6046d47d8bc92

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1