Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01516
CA Orleans, 10 mai 2026, RG 26/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 MAI 2026 Minute N° 412/2026 N° RG 26/01516 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNI5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rennes n° 26/01516
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 26/01516
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/01516 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLBC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2026 Date de la saisine : 02 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_paris n° 26/01516
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01516 - N° Portal
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