Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01516
TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/01516
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARTINEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/263 N° RG 26/01516 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUHK DEMANDERESSE :
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/01516
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Mme [J] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01516 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCIS N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01516
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01516 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKPJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [H] [A] Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01516
TJ 67482, 22 mai 2026, RG 26/01516
N° RG 26/01516 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/01516 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFSS Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_orleans n° 26/01516
CA Orleans, 10 mai 2026, RG 26/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 MAI 2026 Minute N° 412/2026 N° RG 26/01516 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNI5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01516
TJ 69123, 1 mai 2026, RG 26/01516
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01516 - N Portalis DB2H-W-B7K-4EPV Ordonnance du : 01 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/01516
TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 26/01516
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 26/01516 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PDG Minute AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [A] C/ [F] [D], [Z] [G] Grosses délivrées le à Avocats : Me Céline GRAVIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01516
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01516 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TOA Minute : 556/26 Madame [Z] [F] [J] Représentant : SPE BRUMM ET ASSOCIES* [R], a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01516
TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 26/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 26/01516 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCZX Jugement du 10 Avril 2026 N°: 26/416 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [U] [M] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPE
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ca other ca_rennes n° 26/01516
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 26/01516
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/01516 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLBC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2026 Date de la saisine : 02 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2025 Décision attaquée :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/01516
TJ 77284, 22 mars 2026, RG 26/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01516 - N° P
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ca other ca_paris n° 26/01516
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01516 - N° Portal
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