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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_amiens n° 26/01527

    CA Amiens, 16 juin 2026, RG 26/01527

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01230 du : 02 Avril 2026 RG : N° RG 26/01527 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUWK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 10 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913aa9195da062e02bc703
  • ca other ca_orleans n° 26/01527

    CA Orleans, 13 mai 2026, RG 26/01527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2026 Minute N°421/2026 N° RG 26/01527 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNJK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae810cdc6046d47100697
  • ca other ca_rouen n° 26/01527

    CA Rouen, 22 avr. 2026, RG 26/01527

    N° RG 26/01527 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHQK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1747cdc6046d47af8c3d
  • ca other ca_paris n° 26/01527

    CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01527 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22a64cdc6046d47bc5d62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1