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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01527

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/01527

    DOSSIER N° : N° RG 26/01527 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3U3Z AFFAIRE : [T] [L] / [A] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffd8d6da0419628e8dd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01527

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 09 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01527 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHFA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.R.L. RIVERE INVEST prise en la personne de son représentant légal en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb0f84f14adac9d42889
  • ca other ca_amiens n° 26/01527

    CA Amiens, 16 juin 2026, RG 26/01527

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01230 du : 02 Avril 2026 RG : N° RG 26/01527 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUWK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 10 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913aa9195da062e02bc703
  • ca other ca_orleans n° 26/01527

    CA Orleans, 13 mai 2026, RG 26/01527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2026 Minute N°421/2026 N° RG 26/01527 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNJK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae810cdc6046d47100697
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01527

    TJ 69123, 9 mai 2026, RG 26/01527

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01527 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2026 à Nous, Marion COUVIDAT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021e88cdc6046d4765cd85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01527

    TJ 69123, 1 mai 2026, RG 26/01527

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01527 N Portalis DB2H W B7K 4ER3 Ordonnance du : 01 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4ee9dcdc6046d4740247d
  • ca other ca_rouen n° 26/01527

    CA Rouen, 22 avr. 2026, RG 26/01527

    N° RG 26/01527 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHQK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1747cdc6046d47af8c3d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01527

    TJ 62160, 19 avr. 2026, RG 26/01527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01527 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RY7 Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68547cdc6046d47f0a450
  • tj tj83137 n° 26/01527

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 26/01527 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3IL Anciennement N° RG 18/02620 - N° Portalis DB3E-W-B7C-JQ7R Minute n° : 26/00132 En date du 02 Avril 2026 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb15cdc6046d47e9cbb6
  • ca other ca_paris n° 26/01527

    CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01527 - N° Portalis 35

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01527

    TJ 45234, 15 mars 2026, RG 26/01527

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01527 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRIB Minute N°26/00323 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Mars 2026 Le 15 Mars 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 69b957accdc6046d47f8c1ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1