Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 26/01528
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 26/01528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 26/01528 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6X7 C7 Requête en rectification d'erreur matérielle d'une décision rendue
-
ca other ca_paris n° 26/01528
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01528 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 26/01528
CA Lyon, 28 févr. 2026, RG 26/01528
N° RG 26/01528 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY52 Nom du ressortissant : [J] [M] [M] C/ PREFETE DU [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHE, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles