Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01548
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01548
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/01548 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWEL Jugement (N° 25/00340) rendu le 16 Janvier 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_lyon n° 26/01548
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/01548
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 10 Juin 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01548 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY67 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 29 Janv
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01548
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01548 - N° Portalis 35
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